Les congés non payés (CNP) sont à distinguer des vacances. On entend par là la suspension temporaire, le plus souvent conventionnelle, de l’obligation de travailler d’une part et de l’obligation de payer le salaire d’autre part.

Le contrat de travail prend fin au décès du travailleur (art. 338 al. 1 CO / art. 56 CCNT). Dans ce contexte, il est bon de rappeler qu’en cas de décès de l’employeur, les rapports de travail ne prennent en principe pas fin.

Pendant la durée des rapports de travail, un salarié acquiert souvent des compétences importantes. Mais il accède aussi à des informations professionnelles que l’entreprise n’aimerait pas perdre au profit d’un concurrent juste après le départ du collaborateur. Aussi le législateur a-t-il prévu, au travers de l’art. 340 CO et suivants, la possibilité d’appliquer une éventuelle prohibition de faire concurrence post-contractuelle, convenue par écrit avec le salarié, après la fin des rapports de travail. Voici les dispositions prévues par le Code des obligations.

Au terme d’un rapport de travail, l’employeur doit s’acquitter de diverses obligations vis-à-vis du collaborateur qui quitte l’entreprise. Vous trouverez ci-dessous les principaux points à prendre en considération.

Outre la résiliation ordinaire, le contrat de travail peut être résilié sans préavis en cas de justes motifs. La résiliation immédiate est une soupape de sécurité à manier avec précaution.

Dans l’édition de mai 2022, nous vous avons expliqué en détail la protection matérielle contre les résiliations, à savoir les motifs qui limitent la liberté de résiliation proprement dite et conduisent à une résiliation abusive en cas de violation. Outre cette protection matérielle contre le licenciement, le législateur a également défini certaines périodes pendant lesquelles l’employeur ne peut pas résilier le contrat de travail ou, si l’employeur a déjà résilié un contrat de travail, le délai de préavis est interrompu et le délai de préavis ne continue qu’à l’expiration de ce délai dit de protection ou de la disparition de l’événement déclencheur prévu.

La guerre en Ukraine constitue aussi un défi majeur pour nos membres actifs sur le marché des métaux, plus d’un quart de toutes les importations suisses d’acier provenant de la région en crise. En plus des fortes fluctuations de prix, il n’est plus possible de garantir des délais de livraison fixes, ce qui peut occasionner des difficultés juridiques pour les entrepreneurs dans l’exécution des contrats d’entreprise qu’ils ont signés, en particulier concernant les prix et les délais de livraison convenus.

Dans notre dernier numéro, nous avons détaillé la résiliation ordinaire et la liberté de résiliation, qui n’est pas sans limite. Outre la résiliation ordinaire, il convient également de mentionner la résiliation pour modification (ou congé-modification).

La résiliation ordinaire est une déclaration de volonté unilatérale de l’une des parties au contrat de travail, qui demande que le contrat soit résilié à partir d’une date à venir.

Les rapports de travail peuvent être résiliés pour divers motifs. De manière générale, les motifs de résiliation suivants peuvent entraîner la fin des rapports de travail :