Dans la pratique, l’embauche de jeunes travailleurs est souvent source d’incertitudes en ce qui concerne le droit à un congé pour activités de jeunesse extra-scolaires.

L’article 46 de la loi sur le travail (LTr) oblige les employeurs à tenir à la disposition des organes d’exécution et de surveillance tous les registres ou autres documents contenant les indications nécessaires à l’exécution de la loi et de ses ordonnances. La loi ne détermine certes pas quels registres et documents doivent être explicitement mentionnés, mais les art. 73 ss de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail le précisent. La durée, le début et la fin du temps de travail quotidien et hebdomadaire (y compris le travail compensatoire et le travail supplémentaire) ainsi que des pauses d’une demi-heure ou plus doivent être indiqués (art. 73 OLT 1).

Avec l’évolution rapide de la technique et des médias, la formation continue est désormais une nécessité durant toute la carrière professionnelle. Une formation initiale et continue permanente renforce d’une part la compétitivité d’une entreprise et d’autre part les aptitudes personnelles des employés, ce qui accroît leurs chances de réussite sur le marché du travail. Cette situation d’intérêts mutuels peut présenter un certain potentiel de conflit qu’il est préférable de régler au préalable.

Malheureusement, il arrive que des employés avec un véhicule d’entreprise provoquent un accident de la route. La question se pose alors de savoir qui doit répondre des dommages occasionnés. Les tribunaux disposent d’une grande marge d’appréciation dans le calcul des dommages-intérêts, de sorte que les jugements rendus sur des faits similaires peuvent être très différents et difficilement prévisibles. Un certain nombre de questions spécifiques importantes à cet égard sont brièvement examinées ci-après.

La nouvelle loi sur la protection des données est entrée en vigueur le 1 ^er septembre 2023. Elle renforce les exigences posées aux petites et moyennes entreprises concernant la protection des données et la conformité en la matière.

Une convention collective de travail (CCT) est une convention entre des organisations d’employés (syndicats) et une organisation d’employeurs ou un employeur individuel dont le but est de réglementer de manière contraignante les conditions de travail qui doivent s’appliquer entre les employeurs en question et leurs employés.

À la base, une personne employée s’engage, via un contrat individuel de travail, à mettre à disposition sa force de travail pour un nombre d’heures convenu. Une personne employée qui effectue le nombre d’heures convenu remplit donc ses obligations professionnelles.

La Commission paritaire nationale pour les métiers du métal (CPNM) gère deux fonds à partir des recettes qu’elle tire de la contribution aux frais d’exécution et à la formation continue. Leur fonction est expliquée ici.

Les congés non payés (CNP) sont à distinguer des vacances. On entend par là la suspension temporaire, le plus souvent conventionnelle, de l’obligation de travailler d’une part et de l’obligation de payer le salaire d’autre part.

Le contrat de travail prend fin au décès du travailleur (art. 338 al. 1 CO / art. 56 CCNT). Dans ce contexte, il est bon de rappeler qu’en cas de décès de l’employeur, les rapports de travail ne prennent en principe pas fin.