juillet 2024
La formation continue du point de vue du droit du travail
Avec l’évolution rapide de la technique et des médias, la formation continue est désormais une nécessité durant toute la carrière professionnelle. Une formation initiale et continue permanente renforce d’une part la compétitivité d’une entreprise et d’autre part les aptitudes personnelles des employés, ce qui accroît leurs chances de réussite sur le marché du travail. Cette situation d’intérêts mutuels peut présenter un certain potentiel de conflit qu’il est préférable de régler au préalable.
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La formation continue du point de vue du droit du travail
Avec l’évolution rapide de la technique et des médias, la formation continue est désormais une nécessité durant toute la carrière professionnelle. Une formation initiale et continue permanente renforce d’une part la compétitivité d’une entreprise et d’autre part les aptitudes personnelles des employés, ce qui accroît leurs chances de réussite sur le marché du travail. Cette situation d’intérêts mutuels peut présenter un certain potentiel de conflit qu’il est préférable de régler au préalable.
L’article 22 et l’annexe 11 de la convention collective nationale de travail pour les métiers du métal (CCNT) réglementent, certes de manière rudimentaire, la promotion de la formation continue et la prise en charge des coûts y afférents. La réglementation correspondante est toutefois limitée tant par le contenu que par la durée de la formation continue. Une convention détaillée devrait être conclue pour une formation continue plus poussée, et notamment réglementée. Dans la réglementation concrète, il convient de distinguer de quelle « formation continue » il s’agit, quelle partie contractante la souhaite et quels en sont les avantages pour les deux parties.
Initiation
Une initiation normale constitue déjà, d’une certaine façon, une formation continue dans la mesure où l’employé apprend l’utilisation de nouveaux appareils, techniques ou autres. Dans le cas d’une initiation normale, spécifique à l’entreprise, les coûts éventuels doivent être pris en charge par l’employeur ou remboursés à l’employé. Une réglementation divergente est contraire à l’art. 327a CO.
Formation continue exigée par l’employeur
Si l’employeur ordonne la formation continue, les frais sont également à sa charge. Le temps consacré par l’employé à la formation continue constitue du temps de travail (art. 13, al. 4 de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail) et doit être indemnisé au salaire normal. De même, les frais résultant de la formation continue doivent être pris en charge par l’employeur et toute disposition contraire prise au détriment de l’employé est nulle.
Formation continue souhaitée par l’employé
Si la formation continue est souhaitée par l’employé et si les coûts sont pris en charge intégralement ou en partie par l’employeur, il est recommandé de conclure une convention avec une clause de remboursement. Lors de la conclusion d’une telle convention, il convient de veiller à ne pas restreindre indûment la liberté personnelle de l’employé. Si aucune clause de rétractation n’est convenue, l’employeur ne peut plus réclamer le remboursement des frais pris en charge, sauf en cas d’abus de droit souvent difficile à prouver. L’objectif d’une telle convention est de fidéliser encore pendant un certain temps l’employé formé aux frais de l’employeur et de réaliser ainsi un profit sur les frais encourus sous la forme de la participation à la formation continue. Si l’employé résilie malgré tout le contrat de travail, un remboursement des frais de formation continue est convenu. Plus la fidélité à l’entreprise augmente, plus l’obligation de remboursement est réduite, sachant que la durée maximale ne devrait pas dépasser trois ans. L’obligation de remboursement s’éteint si l’employeur licencie l’employé sans juste motif ou si l’employé démissionne pour un juste motif motivé par l’employeur.
Un tel accord devrait stipuler les points suivants :
- Étendue, début et fin de la formation continue
- Réduction du taux d’occupation
- Éventuels crédits de temps pour la formation continue
- Perception du salaire
- Prise en charge des frais de formation, du matériel de cours, des frais d’examen, etc.
- Modalités de paiement
- Conditions et étendue du remboursement des frais de formation continue
Le service juridique d’AM Suisse se tient à votre disposition pour vous aider à élaborer une convention de formation continue. ■
