Normes dans la construction en acier

Structure porteuse versus produit de construction: quelle norme s’applique ?

Auteurs :

- Diego Somaini, docteur en sciences EPF, ing. civ. EPF MSc / SIA (membre de la Commission SIA 263 Construction en acier).
- Andreas J. Bossenmayer, avocat, spécialiste en sciences administratives
Chef du domaine spécialisé Produits de construction et affaires européennes, Office fédéral des constructions et de la logistique.
- Artho Marquart, président Metaltec Suisse.

 

Situation actuelle

Dans le secteur de la construction métallique, une incertitude subsiste sur les normes SN EN 1090-1:2009+A1:2011 et SIA263/1:2020 Construction en acier – Spécifications complémentaires.
Les questions suivantes (liste non exhaustive) reviennent régulièrement:
• Quand appliquer les normes SN EN1090 et SIA263/1 ?
• Qui détermine la norme à appliquer à quel moment ?
• Qui est compétent en ce qui concerne ces deux normes ?
• Quand faut-il établir une déclaration de performance et quand n’est-ce pas nécessaire ?
• Les normes sont-elles prescrites par la loi ?
• Les normes SIA sont-elles des « règles reconnues de l’art de la construction » ?
• La norme doit-elle être mentionnée dans l’appel d’offres ?
Nous nous sommes penchés sur ces questions et nous les classons comme suit :

Il s’agit d’abord de déterminer si une pièce en acier ou en métal est une structure porteuse ou un produit de construction. La question est considérée du point de vue de la commande et il y est répondu en conséquence.

Structure porteuse

La plupart des entreprises de construction métallique fabriquent des structures porteuses (halls, ponts, balcons et autres constructions métalliques). Celles-ci sont conçues, construites et fabriquées pour une application ou un lieu d’utilisation précis. Leur conception et leur fabrication doivent être réalisées dans les « règles reconnues de l’art de la construction ». Tant la norme SIA 263/1:2020 que la norme SN EN 1090 peuvent être utilisées pour la fabrication.

 

Produit de construction

Les produits de construction sont fabriqués et mis sur le marché ou mis à disposition (échangés) sur le marché suisse ou intérieur européen. Comme ils ne sont souvent pas fabriqués pour un ouvrage donné en un lieu donné, leur utilisation et leur lieu d’installation peuvent varier. La loi fédérale sur les produits de construction (LPCo du 21 mars 2014, RS 933.0) réglemente la mise en circulation des produits de construction et leur mise à disposition sur le marché. Afin d’éliminer les entraves techniques aux échanges et de permettre la libre circulation des marchandises sur le marché intérieur européen, la loi impose l’application des méthodes d’essai et d’évaluation ainsi que des classifications définies dans la norme SN EN 1090 pour la fabrication d’un produit soumis à cette norme.
Des appuis de pont sont installés dans le cadre de la construction de ponts. Il s’agit là de produits de construction qui sont achetés par les utilisateurs sur le marché ou directement auprès du fabricant. En principe, les appuis de ponts peuvent être montés avec différents ponts, indépendamment de leur emplacement et selon leurs spécifications. Il s’agit dans ce cas d’un produit de construction couvert par une Norme européenne harmonisée (NEh).

Différence entre structure porteuse et produit de construction

Structure porteuse

Exemple de pont en acier (cf. illustration 2 et 3)
- Fabrication selon le plan du mandant/planificateur
- Étendue du contrôle selon les données du mandant / planificateur.

 

 

Produit de construction

Exemple d'appui de pont (cf. illustration 4)
- Planification du produit
- Mesure de la résistance
- Solution détaillée constructive
- Production selon les plans du fabricant
- Étendue du contrôle selon le plan de contrôle du fabricant.

 

 

La norme SIA263/1 a fait l’objet d’une révision partielle en 2019. Le chapitre 11 a été révisé en particulier.
Le lien entre les deux normes a été clairement établi. La norme EN 1090-1 est une norme de produit déterminée et harmonisée selon la LPCo. Elle fixe les exigences de mise sur le marché des produits de construction qu’elle couvre. La norme SIA 236/1 fixe des exigences pour la réalisation de structures porteuses en acier.

La norme SIA263/1:2020 définit :
• Une certification conforme à la norme SN EN 1090-1 selon chiffre 11 est requise pour l’application de la norme SIA 263/1.
• La norme SIA 263/1 peut faire partie d’une obligation contractuelle des parties. Par cette obligation contractuelle, les parties renoncent indirectement à se prévaloir de l’exception possible de l’établissement d’une déclaration de prestations conformément à l’art. 5, al. 2 LPCo.

Deux points essentiels ont été modifiés lors de la révision partielle de la norme SIA 263/1:2020 (cf. tableaux)

Ainsi, les exigences de la norme EN 1090-1 s’appliquent dans les deux cas pour la certification du fabricant, qu’il s’agisse d’une structure porteuse ou d’un produit de construction. Toutefois, en cas d’application via la norme SIA 263/1 sur les structures porteuses, il importe de savoir si l’application de cette norme a été convenue.
Le diagramme (illustration 5) fait la lumière sur les normes et les compétences y relatives.
 

 

 

 

Application des normes SN EN 1090-1 et SIA 263/1

Le 20 septembre 2022, une séance s’est tenue au siège de Metaltec Suisse à Zurich avec des représentants de la branche. Les participants ont discuté de ces deux normes sur la construction en acier.
Leurs différences sont mises en évidence ci-après sur la base de questions et de réponses. Les questions ont été clarifiées en collaboration avec l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL). 

EN1090-1:2009+A1:2011
Réalisation de charpentes en acier et en aluminium –
1 ^re partie : procédure d’attestation de conformité pour éléments porteurs

A) Dans quel contexte se situe la norme SN EN 1090 ? 
• La norme SN EN 1090-1:2009+A1:2011 est une norme de produits harmonisée au niveau européen qui, en définissant des caractéristiques et des méthodes d’évaluation, permet de réduire les entraves techniques aux échanges en vue de la libre circulation des marchandises et de la participation de la Suisse au marché commun de l’UE et de l’EEE → ARM Suisse – UE.

B) Quand utiliser la norme SN EN 1090 ? 
• Lorsqu’un fabricant fabrique un produit de construction couvert par la norme SN EN 1090-1, il doit appliquer les dispositions de la norme afin de pouvoir établir une déclaration de performance selon la loi.

C) Qui est responsable de la mise en œuvre de cette norme ? 
• Sa mise en œuvre relève de la responsabilité du fabricant.
L’OFCL est responsable de la mise en œuvre de la législation sur les produits de construction.
L’OFCL est l’autorité centrale de surveillance du marché pour la mise sur le marché et la mise à disposition de produits de construction sur le marché en Suisse et au Liechtenstein.

SIA263/1:2020 Construction en acier – Spécifications complémentaires

A) La norme SIA 263/1:2020 est-elle prescrite par la loi ?
• La norme SIA 263/1:2020 n’est juridiquement contraignante que si son application est exigée par une base légale (règlement de construction communal ou cantonal).

B) Les normes SIA représentent-elles les « règles reconnues de l’art de la construction » ?
• Les normes SIA représentent en principe les « règles reconnues de l’art de la construction ». Selon la pratique juridique en vigueur, une présomption analogue s’applique aux normes de la SIA.

C) Pourquoi l’entreprise devrait-elle appliquer la norme SIA 263/1 ? 
• La norme SIA 263/1 et la norme SN EN 1090 sont considérées comme des « règles reconnues de l’art de la construction ». Si leur application n’est pas exigée par le maître d’ouvrage ou par une base légale (règlement de construction communal ou cantonal), l’entreprise est libre de choisir la norme.

D) Faut-il mentionner dans un appel d’offres la norme SIA 263/1 comme base de la réalisation de l’ouvrage ?  
• Lors d’un appel d’offres public, il est fortement recommandé de mentionner la norme comme base de l’établissement de l’offre afin de définir les normes à utiliser. Le pouvoir adjudicateur peut supposer que l’entreprise exécutive connaît les « règles reconnues de l’art de la construction » et donc les normes applicables, mais elle peut aussi utiliser d’autres méthodes qui respectent les « règles reconnues de l’art de la construction » de manière équivalente.

E) Qui est responsable de la mise en œuvre de cette norme ?
• Sa mise en œuvre relève de la compétence des entreprises individuelles (droit privé). Les normes SIA 263 et SIA 263/1 concernant des structures porteuses pour ouvrages constituant les règles reconnues de l’art de la construction, leur contenu est lié aux lois et ordonnances cantonales et communales sur la construction. Leur mise en œuvre relève de la compétence des autorités cantonales et communales.

Conclusion

Le système de certification suisse pour les fabricants de constructions en acier selon SIA263/1:2013 avec les classes de qualification des fabricants H1 à H5 a été remplacé par les classes d’exécution EXC1 à EXC4 selon SIA263/1:2020 et de manière analogue à la norme EN 1090-1 lors de la révision partielle de 2020.
Il n’y a plus eu de nouvelles certifications selon SIA263/1:2013 depuis 2018.
La certification EN1090-1 a depuis été intégrée dans la norme SIA 263/1:2020 pour les structures porteuses.
Ainsi, seul le système de certification a changé, puisque les entreprises étaient déjà tenues de travailler selon les « règles reconnues de l’art de la construction » avant la norme EN 1090-1.
Nous tenons à attirer l’attention des entreprises sur ce point.   ■