août 2022
Primes Suva exceptionnellement basses dans l’assurance contre les accidents professionnels en 2023
Pertinent pour l’industrie
En 2021, deuxième année de pandémie de coronavirus, le nombre d’accidents déclarés est reparti à la hausse, sans toutefois retrouver le niveau d’avant la pandémie (2019). Sous l’effet d’une évolution favorable des risques et grâce au reversement de produits excédentaires du capital et de fonds de compensation, les primes seront de nouveau basses en 2023.
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Pertinent pour l’industrie
Primes Suva exceptionnellement basses dans l’assurance contre les accidents professionnels en 2023
En 2021, deuxième année de pandémie de coronavirus, le nombre d’accidents déclarés est reparti à la hausse, sans toutefois retrouver le niveau d’avant la pandémie (2019). Sous l’effet d’une évolution favorable des risques et grâce au reversement de produits excédentaires du capital et de fonds de compensation, les primes seront de nouveau basses en 2023.
Au cours de la deuxième année de pandémie, les restrictions imposées par les autorités concernant le monde du travail et les activités de loisirs se sont assouplies par rapport à 2020. Il en est résulté, à quelques exceptions près, une recrudescence des accidents et donc une progression des coûts dans la plupart des branches. L’année 2021 n’est par conséquent plus marquée par aucun effet exceptionnel lié au Covid-19. Il sera néanmoins procédé à des reversements extraordinaires.
Excédents de produits du capital
Grâce à une bonne année boursière 2021, la Suva a réalisé des produits du capital qui ont généré des excédents. Le Conseil de la Suva a décidé que les personnes assurées bénéficieront d’un reversement de 824 millions de francs. Dans l’assurance contre les accidents professionnels et non professionnels (AAP/AANP), cela correspond à un reversement à hauteur de 20 % des primes nettes pour toutes les classes tarifaires.
Excédents de fonds de compensation
Le nombre de nouvelles rentes d’invalidité allouées a diminué en 2021. La tendance favorable de l’évolution du risque se maintient depuis plusieurs années et a différentes causes. Elle permet à la Suva de dissoudre des provisions techniques qui ne sont plus nécessaires et de les restituer sous la forme de primes plus basses.
Construction métallique et construction d'appareils, entreprises de montage
Abaissement des primes brutes dans l’assurance contre les accidents professionnels
Dans l’assurance contre les accidents professionnels de la classe 11C «Construction métallique et construction d ’ appareils, entreprises de montage», la fréquence des accidents s’est stabilisée et se situe à 167 accidents pour 1000 travailleurs à plein temps. Le taux de risque ayant diminué, les taux de base peuvent être abaissés de 1 à 4 degrés dans toutes les parties de sous-classe, ce qui entraîne une réduction des primes brutes située entre 0 et 13,4 %.
Augmentation des primes brutes dans l’assurance contre les accidents non professionnels
Dans l’assurance contre les accidents non professionnels, l’évolution du risque s’est légèrement détériorée, de sorte que le taux de base doit être relevé de un degré. La prime brute augmente de ce fait de 4,6 %.
Les taux de primes individuels des différentes entreprises peuvent s’écarter des taux de base indiqués en fonction de l’activité, de l’évolution du risque et du modèle de primes. Votre agence Suva se tient à disposition pour tout complément d’information. ■
Les primes sont exceptionnellement basses du fait que la Suva reverse actuellement des réserves et des produits excédentaires des placements aux personnes assurées. Lorsque les excédents alloués aux reversements seront épuisés, les primes reviendront au niveau normal.
