mai 2023
Protection Incendie
Prévention incendie sur les chantiers pour les professionnels de la construction métallique et de façades
La négligence est à l’origine d’un incendie sur un chantier en Suisse, au moins une fois par jour. Les dégâts matériels sont parfois considérables et il n’est pas rare que les ouvriers travaillant sur place soient également exposés à un danger. Après un incendie, les enquêtes de police représentent une lourde charge pour les parties concernées et peuvent donner lieu à des poursuites pénales. La grande complexité des constructions met les acteurs de la planification, de la réalisation et de l’assurance qualité face à des exigences élevées.
Dans de nombreux cas, les incendies survenant sur des chantiers sont imputables à un manque d’ordre, à une mauvaise utilisation des appareils électriques et outils de travail ou à des jets d’étincelles, et sont par conséquent évitables. C’est pourquoi l’Association des établissements cantonaux d’assurance incendie AEAI souhaite sensibiliser les groupes professionnels cibles au sujet de la prévention incendie sur les chantiers. En appliquant des mesures simples, les exécutants peuvent éviter des dommages et, par la même occasion, se protéger eux-mêmes des suites judiciaires.
Une gestion sûre des dangers d’incendie
En 2022, l’AEAI a rédigé le nouveau guide « Prévention incendie sur les chantiers », lequel comprend des check-lists permettant de vérifier que les mesures liées au devoir de diligence sont bien respectées, pour la propre sécurité des entreprises de construction et des exécutants. En matière de prévention incendie, une mise en pratique correcte des check-lists améliore la sécurité. L’AEAI est déjà reconnue pour son rôle dans la publication des prescriptions de protection incendie. Concernant la prévention, elle souhaiterait sensibiliser en particulier les professionnels de la construction métallique et de façades aux possibles dangers d’incendie et à leurs conséquences.
Source de danger « Soudage, découpage et autres techniques apparentées »
Le soudage, le découpage et les autres techniques apparentées requièrent une prudence particulière. D’une part, un départ de feu peut être provoqué à une certaine distance de l’exécutant si des étincelles ou des fragments métalliques brûlants sont projetés et tombent sur des matériaux combustibles, tels que des dépôts de poussière, des matières textiles ou du bois. Or, la portée des étincelles est souvent sous-estimée. D’autre part, le grand dégagement de chaleur survenant à proximité de la zone de travail peut provoquer l’inflammation de matériaux combustibles.
Source de danger « Utilisation d’équipements et d’appareils électriques »
Les incendies peuvent également se déclarer lorsque des équipements et des appareils électriques sont utilisés incorrectement : emploi d’appareils défectueux, projecteur placé trop près de matériaux combustibles, batteries rechargées avec un chargeur inadapté ou rechargées à un endroit inapproprié, etc.
Source de danger « désordre »
Le désordre représente également un danger d’incendie accru sur un chantier. Par « désordre », on entend aussi l’absence ou le non-respect de consignes concernant la cigarette. Un mégot jeté négligemment peut facilement provoquer un incendie, dont l’issue peut être désastreuse.
Les principales mesures pour prévenir les incendies
• Le cas échéant, je connais et je respecte les consignes figurant sur le permis de soudage.
• Lorsque j’effectue des travaux de soudage ou de coupe, je retire les matériaux, matières et liquides inflammables de la zone de travail (y compris à l’intérieur des réservoirs où les travaux sont réalisés) ou les recouvre avec des revêtements résistants au feu. Je tiens compte du fait que les étincelles peuvent être projetées jusqu’à 10 m (même à la verticale). S’il est impossible d’écarter le danger d’incendie, je recours à des méthodes alternatives (p. ex., avec des vis et des scies) pour réaliser mon travail.
• Je fais surveiller les travaux par une deuxième personne si le risque d’incendie ne peut pas être exclu malgré les mesures de protection prises.
• Je peux accéder rapidement et sans obstacle aux extincteurs portatifs et sais comment m’en servir.
• Une fois les travaux terminés, je contrôle le site et les alentours (y compris les locaux voisins exposés au danger) pour vérifier qu’il n’y a pas de points chauds, d’odeurs de brûlé, de foyers incandescents ou de petits feux couvants. J’assure le contrôle jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de danger d’incendie, et garde en tête que je dois terminer les travaux générant une forte chaleur deux heures avant de quitter le chantier.
• J’utilise exclusivement des appareils en parfait état de fonctionnement et je respecte les instructions du fabricant. Je fais réparer par un professionnel les équipements et appareils défectueux, ou je les remplace.
• Je respecte les interdictions de fumer. Si je fume, je le fais uniquement aux endroits prévus à cet effet. Je mets les cendres et les mégots dans des récipients résistants au feu.
• J’utilise les appareils produisant de la chaleur (projecteurs, radiateurs, etc.) en observant une distance suffisante par rapport aux matériaux, matières et liquides inflammables.
• Je recharge les batteries et les appareils munis d’une batterie aux endroits prévus à cet effet et uniquement avec les stations de charge désignées comme compatibles par les fabricants. Je ne les recharge en aucun cas à proximité de matériaux, matières ou liquides inflammables.
Éviter d’éventuelles conséquences pénales
À la suite d’un incendie, la police mène des investigations pour déterminer la cause de l’incendie. Si la cause est rattachée à une négligence de la part d’une personne impliquée dans le chantier, une condamnation pour incendie par négligence ou pour incendie criminel peut être prononcée. Celle-ci peut viser des ouvriers, mais également les personnes chargées de la conduite et de la surveillance du chantier. En respectant les règles simples mentionnées ci-dessus, chacun peut donc se prémunir de conséquences fâcheuses.
Que se passe-t-il si un incendie survient sur un chantier ?
L’incendie par négligence est une infraction poursuivie d’office. En cas de dommages matériels importants impliquant l’intervention des sapeurs-pompiers, la police mène toujours une enquête afin de clarifier la cause de l’incendie. À cet effet, elle examine le chantier minutieusement. Toutes les personnes pouvant donner des renseignements sur la survenue de l’incendie sont entendues. Selon les cas, l’enquête peut prendre des proportions importantes et nécessiter un grand investissement en temps.
Respecter des règles simples, c’est aussi se protéger
Le guide de protection incendie de l’AEAI présente des informations sur les différents risques d’incendie et mesures de protection. Il contient aussi des check-lists, qui constituent des instruments de travail simples pour les responsables hiérarchiques comme pour les exécutants afin de ne jamais perdre de vue les mesures de protection essentielles. Une mise en œuvre correcte de ces conseils pratiques permet d’éviter des dommages. Si un incendie se déclare malgré tout, le respect des check-lists sert à démontrer que toutes les mesures de prévention incendie exigées par les circonstances ont été prises. Dans des procédures pénales ou civiles, ces éléments peuvent faire une différence. En effet, les mesures documentées ont pour effet de décharger les ouvriers et les entreprises de construction.
Informations complémentaires : www.vkg.ch/chantiers
Association des établissements cantonaux
d’assurance incendie AEAI
Michael Binz
Bundesgasse 20, 3001 Berne
Tél. 031 320 22 45
michael.binz@vkg.ch
AM Suisse-APP
Les principales check-lists concernant la prévention incendie sur les chantiers ont également été intégrées dans l’application lancée récemment par AM Suisse. Elles se trouvent dans le module « Sécurité au travail et protection de la santé » (voir article page 40). Le module « Gestion de la qualité et des processus » contient des liens directs vers le guide de protection incendie et permet de consulter les check-lists. Grâce à la digitalisation des procédures, AM Suisse-APP facilitera considérablement le travail des entreprises et de leurs collaborateurs concernant les multiples justificatifs.
Informations complémentaires : www.amsuisseapp.equasio.com ■
