janvier 2024
Nouvelle fiche pratique
Prestations pour offres et/ou études de construction métallique
Avec la nouvelle fiche pratique « Prestations pour offres et/ou études de construction métallique », Metaltec Suisse a élaboré une directive importante qui règle les conditions de facturation des prestations pour offres et/ou études de construction métallique.
Les entrepreneurs en construction métallique se posent régulièrement la question suivante : quand est-il justifié de facturer des prestations liées à des développements techniques pour l’établissement d’une offre et dans quels cas le client peut-il partir du principe qu’une prestation est fournie sans incidence sur les coûts ?
La nouvelle fiche pratique vous donne les informations nécessaires
La nouvelle fiche pratique indique les types de prestations que le client peut considérer comme des prestations sans incidence sur les coûts et celles pour lesquelles l’entrepreneur a droit à une indemnisation.
Elle définit également les délimitations de prestations correspondantes qui parlent en faveur ou en défaveur d’une indemnisation financière, de même que les procédures correctes que les entreprises doivent suivre. ■
Vous trouverez la n ouvelle fiche pratique ici
