Directive Machines
Nouvelle fiche technique CT 008 sur la directive Machines 2006/42 CE
Depuis le 17 mars 2006, la mise sur le marché d’installations, machines et quasi-machines implique aussi le respect de la directive Machines 2006/42 CE européenne en Suisse en raison d’accords bilatéraux avec l’UE. La procédure de mise en œuvre de cette directive représente un obstacle constant pour les entreprises de construction métallique. La commission technique a donc élaboré une nouvelle fiche technique sur la directive Machines.
Un cas pratique permet d’illustrer l’importance de la directive Machines : en mars de cette année, un propriétaire de bateau a contacté l’entreprise de construction métallique Jöhl Isenschmid AG, à Brunnen, pour construire un ascenseur pour bateau sur le ponton de sa maison de vacances, au bord du lac des Quatre-Cantons. La planification de ce monte-charge est revenue à l’entreprise Däschler Metallhaus GmbH. Quelques plans détaillés du maître d’ouvrage et les conditions locales servaient de consignes. Il s’agissait de construire un ascenseur capable de soulever, entreposer et redescendre un bateau de pêche italien de type Gozzo Ligure de 450 kg.
De nombreux aspects de sécurité à respecter
Outre les défis constructifs, il fallait aussi tenir compte de la statique afin de garantir la sécurité structurale et l’aptitude au service. Tous les participants ont vite réalisé que d’autres aspects de sécurité relatifs à d’éventuels risques d’accident devaient être respectés pour ce projet. Le palan à câble électrique exigeait notamment l’application de la directive Machines 2006/42 CE pour l’ascenseur prévu. Si l’ascenseur sans palan à câble est considéré comme une « quasi-machine », celui entièrement monté appartient à la catégorie de la « machine » (voir la fiche technique CT 008 pour la distinction).
La mise sur le marché de l’ascenseur à bateau a nécessité l’élaboration des documents suivants :
- Description générale de l’ascenseur à bateau
- Plans d’ensemble et détaillés, y compris avec le palan à câble électrique
- Calculs statiques et justificatifs
- Convention d’utilisation
- Évaluation des risques
- Manuel d’utilisation et de maintenance
- Déclaration de conformité pour l’ascenseur en tenant compte des normes appliquées
Le manuel d’utilisation et de maintenance et la déclaration de conformité existaient déjà pour le palan à câble électrique et ont pu être joints lors de l’établissement des documents mentionnés. Après un premier essai réussi à l’atelier de Jöhl Isenschmid AG, l’ascenseur à bateau a pu être monté cet été et être mis en service avec succès.
Afin de sécuriser son utilisation vis-à-vis des tiers, un manuel d’utilisation comprenant des avertissements a été placé à proximité immédiate de l’ascenseur.
Conclusion :
Les risques qu’implique la mise sur le marché de cet ascenseur à bateau ont été identifiés avec l’application de la directive Machines. Une convention d’utilisation a été élaborée avec le propriétaire pour déterminer les risques de sécurité et les responsabilités et un manuel d’utilisation et de maintenance ainsi qu’une déclaration de conformité ont été remis lors de la mise en service. Ainsi, rien ne viendra entraver une durée d’utilisation longue et sereine.
Téléchargement de la nouvelle fiche technique
Qu’il s’agisse de fenêtres, portes et portails automatiques, de palans à câble ou d’autres machines, la nouvelle fiche technique CT 008 vous aide à mettre en œuvre la directive Machines à appliquer et peut être téléchargée dès maintenant en suivant ce lien
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