janvier 2021
COVID-19 : protection de la santé au travail
Nous avons tous une obligation
Pour rappel : dans le contexte de l’épidémie de COVID-19, les employeurs ont l’obligation de protéger la santé de leurs collaborateurs. Les règles de comportement et d’hygiène ainsi que les recommandations de l’OFSP doivent être respectées non seulement sur le lieu de travail mais aussi dans la sphère privée. Cela concerne les espaces liés au travail, tout comme les espaces de repos, les vestiaires et les cantines. Si cela n’est pas possible, des mesures adéquates de protection doivent être mises en œuvre.
Selon la loi sur le travail (RS 822.11) et l’article 10 de l’ordonnance COVID-19 situation particulière (RS 818.101.26), l’employeur est tenu d’assurer la protection de la santé de ses employés et l’application des mesures de prévention contre le COVID-19 sur le lieu de travail. Il doit donc prendre toutes les mesures qui sont appropriées aux conditions de l’entreprise, c’est-à-dire qui sont raisonnables compte tenu des conditions techniques et économiques de l’entreprise.
Les employeurs doivent garantir que leur personnel puisse respecter les règles et les recommandations de l’OFSP en matière d’hygiène et de comportement. À cette fin, les mesures correspondantes doivent être prévues et mises en œuvre. Celles-ci doivent correspondre au principe STOP (substitution, technique, organisation, personnel). Les employeurs et les exploitants d’installations sont responsables du choix et de la mise en œuvre de ces mesures.
Présence de symptômes de la maladie
En présence de symptômes correspondant à la description de l’OFSP (p. ex. affection aiguë des voies respiratoires, fièvre, perte soudaine de l’odorat et/ou du goût), les employeurs doivent demander aux collaborateurs de rester à la maison et de contacter leur médecin.
Les personnes malades se trouvant dans l’entreprise sont renvoyées chez elles en portant un masque d’hygiène et sont priées de prendre contact avec leur médecin et de suivre les consignes de l’OFSP.
Les résultats des tests de maladies (p. ex. concernant le COVID-19) sont des données médicales particulièrement sensibles. L’employeur doit uniquement savoir si ses collaborateurs sont en mesure de faire leur travail. Les mesures de protection doivent de toute manière être observées.
Obligation de porter un masque
Toute personne a l’obligation de porter un masque aux postes de travail à l’intérieur. Cette obligation ne s’applique pas aux cas suivants :
• espaces de travail où la distance entre les postes de travail peut être respectée, notamment s’agissant de locaux séparés. Étant donné que cela n’est jamais à 100 % le cas dans un atelier, AM Suisse estime que le port du masque y est obligatoire. Il convient de noter que cette obligation est également valable pour les locaux de vente. En outre, l’accès direct à l’atelier doit être refusé aux clients ne portant pas de masque ;
• activités qui ne permettent pas le port du masque, pour des raisons de sécurité ou en raison de la nature de l’activité (p. ex. les travaux de soudure) ;
• personnes à même d’apporter la preuve qu’elles ne peuvent pas porter de masque pour des raisons spécifiques, en particulier médicales.
Veuillez noter que cet article contient des informations datant du 13 novembre 2020 et que la situation et les directives de la Confédération sont susceptibles de changer à tout moment.
