Metaltec Suisse 

Les défis de la guerre en Ukraine

Les entreprises membres d’AM Suisse ont déjà été confrontées à des obstacles majeurs à cause de la pandémie persistante ces deux dernières années. Le conflit en cours en Europe de l’Est aggrave encore la situation sur le marché de l’acier et de l’aluminium, car plus d’un quart des importations d’acier suisses proviennent de la région en crise. En plus des fluctuations importantes sur les prix, il est devenu impossible de convenir de délais de livraison fermes, notamment pour les contrats futurs. Le risque croissant pour l’approvisionnement en électricité aggrave la situation, vu que l’Europe occidentale est fortement dépendante de la région en guerre. Pour les contrats existants, notamment ceux assortis de prix ou de délais de livraison fermes, les chefs d’entreprise peuvent actuellement se retrouver dans une situation où ils ne seraient pas en mesure d’exécuter les contrats d’entreprise passés et où ils ne pourraient supporter de les exécuter aux prix convenus, malgré toute leur bonne volonté. C’est pourquoi AM Suisse et l’association professionnelle Metaltec Suisse conseillent à nouveau à leurs membres, comme début avril 2021 déjà, de préparer des offres comportant des clauses d’ajustement des prix ou de renchérissement afin que leurs conditions ne restent pas figées jusqu’à l’achèvement des travaux et qu’elles puissent être calculées sur la base des prix effectivement payés.

Aborder les clients de manière proactive

Pour les contrats d’entreprise existants, les retards de livraison, les arrêts de livraison et les hausses très importantes des prix des matériaux seront probablement courants à l’avenir. Jusqu’à présent, ces incidents ne pouvaient que rarement être désamorcés dans le cadre de peines conventionnelles ou de prétentions de tiers (par exemple lors de perturbations du déroulement de travaux) au motif de « circonstances extraordinaires » ou de « force majeure » (cf. art. 373 al. 2 CO et art. 59 al. 2 SIA 118). L’avenir nous dira si la jurisprudence admet que la situation actuelle correspond à des circonstances extraordinaires constituant une disproportion évidente et flagrante entre la prestation et la rémunération conforme au contrat. AM Suisse est toutefois fermement convaincu que ses membres doivent aborder leurs clients de manière proactive et invoquer lors des entretiens la situation actuelle et la nécessité d’adapter les termes des contrats, ce qu’elle leur recommande vivement de faire.

Renforcer la position des membres

Dès le début de la semaine dernière, AM Suisse a demandé à la Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d’ouvrage publics (KBOB) de prendre position à ce sujet et de considérer la guerre en Ukraine comme un événement relevant de la force majeure en cas de retard ou d’arrêt de livraison et d’ajustement des prix, afin de donner plus de poids à la situation et de renforcer la position de nos membres lors des négociations. La KBOB nous a promis d’élaborer d’ici début avril 2022 une fiche d’information précisant les conditions permettant d’admettre la présence de « circonstances extraordinaires » et de cas de « force majeure » et apportant des éclaircissements sur le renchérissement. ■