Assurance complémentaire LAA

Le complément important de l’assurance-accidents obligatoire

Texte : PROMRISK AG / Photo : rédaction

Quelles sont les prestations allouées par la SUVA ?

La SUVA alloue les prestations suivantes aux personnes assurées pouvant élever des prétentions à la suite d’un accident, d’une maladie professionnelle ou d’un décès (après un accident) :
• Prestations de soins et remboursement des coûts
• Prestations en espèces (indemnités journalières ou rentes)
• Prestations en capital (allocation pour impotents et indemnité pour atteinte à l’intégrité)

Où peut-il y avoir des lacunes/des pertes ?

Pour la plupart des employés, l’assurance-accidents obligatoire offre une couverture appropriée. Toutefois, les prestations légales entraînent parfois des lacunes ou des pertes telles que :
• Coûts dépassant le cadre de la LAA (p. ex. dommages matériels)
• Salaires dépassant la LAA (max. CHF 148 200.—)
• Indemnité journalière assurée (seulement 80 % du salaire assuré)
• Pas de capital en cas d’invalidité ni de capital-décès
• Réductions/refus de prestations (négligence grave/entreprises téméraires).

 

« Le salaire assuré selon la LAA est actuellement limité à CHF 148 200.— »  

Exemples

Exemple 1 : salaire excédentaire LAA

Situation initiale :
Le directeur de la société Exemple Construction métallique SA perçoit un salaire annuel de CHF 200 000.—.

Sinistre :
Après un accident de vélo, ce père de famille, qui vit avec ses trois enfants dans une maison individuelle, est atteint d’une invalidité totale.

Problème :
La SUVA ne couvre que 80 % du montant maximal de CHF 148 200.—, soit CHF 118 560.—. Alors que 80 % de son salaire annuel représenteraient CHF 160 000.—. Jusqu’au calcul définitif de l’invalidité (ce qui peut prendre un certain temps), une indemnité journalière beaucoup trop basse par rapport au salaire annuel est versée, ce qui peut rapidement avoir des conséquences financières. En additionnant les prestations de l’AI, le directeur recevra au maximum 90 % du montant maximal de CHF 148 200.— en cas d’invalidité totale dans le cadre du premier pilier (AI) et de la SUVA, soit seulement CHF 133 380.—.

Conséquence :
Pertes financières pour le directeur et pour Exemple Construction métallique SA.

Solution :
Conclusion d’une assurance complémentaire LAA dans laquelle le salaire LAA maximum (CHF 148 200.—) est par exemple encore assuré à 20 % (en complément des 80 % de la SUVA) et le salaire excédentaire (CHF 51 800.—) est également assuré intégralement.

 

Exemple 2 : couverture de la différence

Situation initiale :
Exemple Construction métallique SA est une grande entreprise de construction métallique classique qui emploie 30 collaborateurs.

Sinistre :
Un collaborateur de l’atelier est un passionné de motocross, qu’il pratique pendant son temps libre. Lors d’un entraînement sur circuit, il est victime d’un accident grave sans aucune influence d’un tiers. Le collaborateur est dans un premier temps absent pendant plusieurs mois, puis devient partiellement invalide en raison des graves séquelles permanentes.

Problème :
Si des personnes prennent un risque accru ou s’adonnent à des loisirs dangereux, comme le motocross (la liste est longue) ou commettent une négligence grave (p. ex. brûler un feu rouge), la loi prévoit que les prestations suivantes doivent être réduites par la SUVA :
• Indemnités journalières (50 % et plus)
• Rente d’invalidité (50 % et plus)
Dans les cas particulièrement graves d’entreprises téméraires et de négligence grave, la SUVA peut refuser entièrement les prestations en espèces. Cette réduction a des conséquences extrêmement graves pour le collaborateur, sa famille mais aussi pour l’entreprise. Les traitements médicaux ainsi que les frais de sauvetage, de dégagement et de transport ne sont pas concernés par les réductions.

Conséquence :
Les indemnités journalières sont réduites, l’entreprise doit décider si elle veut tout de même verser 80 % du salaire annuel ou seulement l’indemnité journalière réduite. En raison de l’invalidité, le collaborateur subit des pertes financières à court terme, mais aussi durant le restant de sa vie.

Solution :
Conclusion d’une assurance complémentaire LAA incluant la couverture de la différence.

Conclusion

Ce ne sont là que deux exemples parmi tant d’autres. Un accident, y compris pendant les loisirs, est vite arrivé, parfois même par négligence grave (pas de port de la ceinture de sécurité, saut dans une rivière, ski à une vitesse inadaptée, etc.). Souvent, les employeurs ne savent pas en détail quelles activités de loisirs pratiquées par leurs collaborateurs peuvent être considérées comme dangereuses (alpinisme, escalade, parapente, ski hors-piste, etc.).

Que peut-on faire pour se prémunir ?

La SUVA elle-même conseille sans détour de conclure une assurance-accidents complémentaire auprès d’un assureur privé. En tant que courtier en assurances, nous sommes du même avis, car nous avons malheureusement déjà connu de nombreux cas de ce genre au cours de nos nombreuses années d’activité. Toutes ces lacunes peuvent être comblées par le biais de l’assurance-accidents complémentaire après d’un assureur privé. Il est par exemple possible d’améliorer les frais de guérison (division privée), d’augmenter les versements d’indemnités journalières et de rentes ainsi que d’assurer les salaires qui dépassent la limite salariale LAA de CHF 148 200.— par an. Mais des prestations en capital judicieuses telles que le capital décès ou invalidité peuvent également être assurées, de même que la couverture la plus importante à nos yeux, la couverture de la différence (couvre les éventuelles réductions de la SUVA). Les entreprises sont libres de choisir si elles souhaitent assurer tous leurs employés ou seulement certains cercles de personnes, tels que les cadres ou les membres de la direction.

Quels sont les avantages d’une assurance accident complémentaire ?

• Une couverture d’assurance optimale pour vos employés
• Une protection financière pour vous et vos employés
• Un bon moyen de se positionner en tant qu’employeur attractif
• Une solution compatible avec la SUVA   ■