Protection incendie

L’assurance choses entreprise et bâtiment

Texte : PROMRISK AG / Photo : rédaction  

Un incendie peut menacer, voire détruire une entreprise. Les besoins de sécurité contre les dommages dus aux incendies sont par conséquent importants. L’assurance choses jouit d’une longue tradition en Suisse et l’assurance incendie compte parmi les plus anciennes branches d’assurance. L’assurance choses peut être subdivisée en assurance biens mobiliers et assurance bâtiment. L’assurance choses entreprise, également appelée assurance biens mobiliers, couvre l’inventaire (marchandises et équipements) ainsi que l’interruption d’exploitation, tandis que l’assurance bâtiment couvre l’édifice lui-même ainsi que ses parties intégrantes (différentes selon les cantons).

1. Assurance choses entreprise

Nous aimerions d’abord souligner le fait que, selon les cantons, l’assurance choses entreprise peut être obligatoire ou facultative. Font partie des biens mobiliers toutes les choses qui ne peuvent être attribuées ni au bâtiment, ni aux « autres choses ». Sont assurés les éléments suivants :
• marchandises,
• équipements,
• choses particulières (valeurs pécuniaires, propriété de tiers),
• coûts (frais de déblaiement, changement de serrure, etc.),
• revenus (interruption d’exploitation, perte de revenus locatifs)
contre les dangers suivants :
• dommages dus au feu et aux éléments naturels,
• eau,
• vol,
• bris de verre.
En tant que spécialistes de l’assurance, nous aimerions encore attirer votre attention sur les points suivants, qui nous paraissent importants :

Somme assurée / découvert et réductions éventuelles
Nous constatons souvent que la somme assurée et le chiffre d’affaires annuel en cas d’interruption d’exploitation, définis lors de la conclusion du contrat (parfois remontant à plusieurs années), ne sont pas adaptés régulièrement et peuvent ainsi provoquer une situation de sous-assurance. On parle de sous-assurance ou de découvert lorsque la somme assurée choisie est inférieure à la valeur d’assurance. La somme assurée correspond en principe au prix d’achat actuel de la chose assurée (valeur à neuf) et au montant maximal versé en cas de sinistre. La valeur d’assurance peut changer en permanence, p. ex. suite à l’achat d’une nouvelle machine. Si un sinistre survient, les prestations de l’assurance choses entreprise peuvent être réduites proportionnellement en cas de sous-assurance. Nous recommandons donc à nos clients de :
• vérifier régulièrement la somme assurée ;
• tenir un inventaire ;
• vérifier si la police contient une renonciation à la sous-assurance ;
• vérifier si la police contient une couverture de prévoyance (p. ex. 10 %) ;
• vérifier, en cas de multiples sites, si les totaux sont corrects et si la police présente un libre passage entre les sites.

Biens de tiers
Dans la police, les choses appartenant à des tiers, ou biens de tiers, sont généralement mentionnées sous les « choses particulières ».
Ici aussi, nous avons remarqué que de nombreuses entreprises possèdent des biens de tiers sur leur site (entreposage, traitement, etc.). Dans ce cas, les entreprises sont responsables vis-à-vis du tiers propriétaire en cas de dommages survenus dans leur propre exploitation. Il convient donc de vérifier régulièrement la somme de couverture des biens de tiers dans la police.

Choses sur les chantiers
Dans la police, les choses se trouvant sur les chantiers sont aussi mentionnées le plus souvent sous les « choses particulières ». Comme de nombreux constructeurs métalliques conçoivent, vendent et montent des produits en verre, ce montant doit aussi être soigneusement vérifié. Un important contrat avec du verre peut rapidement dépasser la somme définie et, en cas de grêle, les bris de verre sur le chantier pourraient ne pas être entièrement indemnisés.

Nouvelle couverture tous risques
La couverture tous risques est arrivée sur le marché de l’assurance il y a quelques années. Autrefois extrêmement chère, elle est aujourd’hui très bon marché. Outre les risques de base classiques tels qu’incendie, dégâts des eaux, vol et bris de verre, elle couvre tout ce qui n’est pas explicitement exclu (y c. dommages soudains, destruction, perte). En outre, le fardeau de la preuve s’inverse : l’assureur doit prouver qu’il s’agit d’un sinistre non couvert, et non l’inverse. Une telle couverture peut s’avérer très intéressante pour certaines entreprises.  

2. Assurance choses bâtiment

La plupart des cantons gèrent l’assurance incendie des bâtiments par l’intermédiaire de leurs établissements cantonaux d’assurance des bâtiments, en sus des assureurs privés. Cela s’explique par le fait que l’assurance bâtiment pour les dommages dus au feu et aux éléments naturels est en principe réglementée de manière dualiste en Suisse, c’est-à-dire selon le droit public dans les cantons à monopole et selon le droit privé dans les cantons GUSTAVO (Genève, Uri, Schwyz, Tessin, Appenzell Rhodes-Intérieures, Valais, Obwald).
Des droits différents s’appliquent d’un canton à l’autre en fonction des compétences législatives.
Dans la plupart des cantons, les risques incendie et éléments naturels sont donc assurés par l’établissement cantonal d’assurance des bâtiments. Les autres risques concernant p. ex. les liquides et le gaz, le vol, les bris de verre, le revenu locatif, les tremblements de terre, la couverture étendue (collision avec un véhicule, dommages intentionnels, etc.) et la responsabilité civile sont assurés auprès d’un assureur privé. Il convient ici de tenir compte des informations suivantes :
• la somme assurée définie doit correspondre à la somme saisie par les établissements cantonaux d’assurance des bâtiments (estimation officielle). Ici aussi, la somme assurée correspond à la valeur à neuf (sans le terrain) ;
• la somme de la perte des revenus locatifs (si l’immeuble est loué) doit suffire pour une période de 24 mois ;
• si l’immeuble commercial appartient à titre privé au propriétaire de l’entreprise, la responsabilité civile immeuble peut généralement être incluse gratuitement via l’assurance de responsabilité civile de l’entreprise ;
• une couverture des dommages sismiques est à vérifier et, selon la situation géographique, recommandée.
En outre, les assurances privées permettent d’acheter d’importantes couvertures supplémentaires, p. ex. pour les parties du bâtiment qui ne sont pas assurées par l’assurance bâtiment cantonale ou les alentours du bâtiment ainsi que les appareils et les matériaux.

3. Obligations en cas de sinistre

Malheureusement, des sinistres peuvent survenir malgré toutes les mesures de sécurité prises. Le preneur d’assurance doit alors respecter certaines prescriptions.

Obligation de déclarer le sinistre
Ni le délai, ni la forme ne sont prescrits. Dans la pratique, il suffit donc souvent d’annoncer le sinistre par téléphone au courtier en assurances ou à l’assureur. Toutefois, l’obligation de déclaration de sinistre n’existe que si le preneur d’assurance a une connaissance exacte du sinistre. Si, par négligence, il déclare le sinistre trop tard, l’assureur peut réduire l’indemnisation. Nous vous recommandons donc de toujours le déclarer le plus rapidement possible.

Obligation d’informer
Le preneur d’assurance doit aussi fournir des renseignements sur le sinistre et sur le montant de celui-ci. Il doit indiquer quand, où et comment l’incident s’est produit. Sur demande, il doit en outre quantifier et prouver le sinistre. En cas de refus de la part du preneur d’assurance, le paiement du sinistre n’est pas exigible.

Obligation de sauvetage et de réduction du dommage
Le preneur d’assurance est aussi soumis à une obligation de sauvetage spécialement réglementée. Il doit tout mettre en œuvre pour préserver et sauver les choses assurées ainsi que réduire le dommage. Il doit entreprendre tous les efforts raisonnables pour que le dommage ne s’aggrave pas davantage après sa survenance.

Interdiction de modification
Le preneur d’assurance n’a pas le droit de modifier le lieu où le sinistre s’est produit, ni la situation et la nature des choses affectées par le sinistre. Il doit impérativement les laisser dans l’état dans lequel ils se trouvaient à la suite du sinistre. L’assureur ou les organes de police doivent en effet pouvoir procéder à un examen au préalable. Une modification de l’état d’origine n’est autorisée que si l’ordre est troublé sur le lieu du sinistre (p. ex. perturbation du trafic) ou si la mise en sûreté des choses menacées est nécessaire pour éviter des dommages supplémentaires (p. ex. sécurisation des objets de valeur). ■