Protection incendie

Fabricants de portes coupe-feu : Attention, contrôle !

Texte : Daniel Roth / photo : AM Suisse

Les portes, portails et fenêtres pour l’extérieur présentant des propriétés de protection contre le feu ou la fumée doivent être certifiés selon la norme SN EN 16034. (Pour les produits en intérieur, la norme SN EN 14351-2 suffit encore pour l’instant). La norme SN EN 16034 harmonisée à l’échelle européenne est obligatoire pour les entreprises de construction métallique qui fabriquent des portes coupe-feu pour l’extérieur, et ce depuis fin 2019. C’est à cette époque qu’a pris fin la phase de coexistence avec les homologations et déclarations de conformité nationales plus anciennes. L’association professionnelle Metaltec Suisse avait lancé une campagne d’information et élaboré une solution de branche dans ce cadre. La certification doit être effectuée auprès d’un organisme notifié, par exemple SIPIZ. Metaltec Suisse propose à cet effet des cours de préparation qui fournissent les connaissances de base et mettent à disposition des documents modèles. Le producteur d’éléments coupe-feu doit mettre en œuvre le contrôle de la production en usine (CPU) dans l’entreprise et le faire certifier.

L’OFCL effectue des contrôles

L’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) est responsable du contrôle des entreprises de fabrication et des distributeurs en Suisse. Pour ce faire, l’OFCL applique des « procédures de surveillance du marché ». Lors d’un contrôle, l’entreprise doit pouvoir présenter des documents et documenter correctement le contrôle interne permanent de la production. L’association professionnelle Metaltec Suisse a eu connaissance d’un cas où une entreprise membre n’a pas pu fournir d’emblée tous les justificatifs nécessaires.
Dans un premier temps, l’OFCL exige par écrit la documentation technique et la déclaration de performance. Selon le produit, ces documents comprennent également des informations de sécurité, un certificat de contrôle EI30, etc., des justificatifs de marquage et d’identification, ainsi que des instructions de montage, d’entretien et d’utilisation.

Une prise de conscience souvent insuffisante

« Lorsqu’un fabricant nous envoie simplement la brochure client, il est évident que quelqu’un a mal compris quelque chose », explique Christoph Wüthrich de l’autorité de surveillance du marché, l’OFCL. Dans un deuxième temps, un délai raisonnable est accordé à l’entreprise pour remettre les documents corrects.
L’OFCL n’a pas le droit de révéler la fréquence des contrôles et des réclamations dans le domaine des produits de protection incendie. Dans la grande majorité des cas, Christoph Wüthrich estime qu’il ne s’agit pas de préméditation, mais d’une prise de conscience insuffisante. « L’OFCL s’est efforcé de rendre l’introduction des nouvelles dispositions favorable aux PME. » C’est pourquoi les autorités n’ont pas procédé dès le premier jour à des contrôles massifs. Du côté des entrepreneurs, cela a peut-être retardé quelque peu l’effet d’apprentissage.

 

Objectif : résolution des abus

« L’objectif principal d’un contrôle est de remédier aux abus », explique Christoph Wüthrich. Cette démarche intervient en collaboration avec l’entreprise contrôlée, les mesures étant définies individuellement au cas par cas.
Par exemple, si un examen doit être rattrapé, un délai raisonnable peut aller jusqu’à trois mois. Si seuls des documents manquants doivent être fournis, l’entreprise peut généralement le faire dans un délai de 14 à 30 jours. Cela a également été le cas pour notre entreprise membre. L’entreprise a pu fournir les justificatifs manquants dans les délais.
Selon Christoph Wüthrich, l’OFCL a la volonté « d’accompagner l’entreprise jusqu’à ce que le manquement soit résolu ». Des mesures de sanction telles que des amendes ou des procédures pénales ne sont généralement prises qu’en cas de manque de coopération. Notamment lorsque le processus est délibérément retardé ou bloqué, que l’accès aux locaux de production est refusé, que la correction des manquements n’est pas suffisante ou que l’entreprise ne fait absolument rien.

Les frais pèsent lourd

En cas de réclamations, l’OFCL facture toutefois des émoluments au temps passé ainsi que, le cas échéant, des dépenses externes. Ces frais peuvent dans certains cas devenir considérables. Dans l’exemple dont nous avons eu connaissance, un peu plus de mille francs ont été facturés à l’entreprise. Elle s’en est ainsi tirée à relativement bon compte.
Si l’OFCL doit faire appel à des experts et des organes de contrôle externes, le coût peut rapidement atteindre plusieurs dizaines de milliers de francs. En effet, comme le souligne Christoph Wüthrich, l’Office, malgré une structure « allégée », doit contrôler le respect de la loi sur les produits de construction pour pas moins de 34 familles de produits différentes. Impossible de couvrir uniquement en interne les connaissances détaillées nécessaires.
C’est pourquoi les associations professionnelles ont un rôle important à jouer. Elles assurent le lien entre les fabricants et les autorités de contrôle. Metaltec Suisse entretient des échanges réguliers avec l’OFCL, répond aux questions, informe les entreprises membres et propose de l’aide.

Cours de certification en protection incendie

Les cours de certification en protection incendie de Metaltec Suisse sont essentiels. Ils s’adressent à la personne responsable du contrôle de la production en usine (CPU) et de sa mise en œuvre. Vous trouverez les prochaines dates dans le programme des cours sur www.metaltecsuisse.ch
Programme de cours de Metaltec Suisse : Cours de certification de protection incendie selon la norme SN EN 16034.   

Certifications par SIPIZ

SIPIZ, en tant qu’institut de certification notifié et agréé, établit l’attestation de la constance de performance valable en Suisse, entre autres pour les portes, portails et fenêtres présentant des propriétés de protection contre le feu ou la fumée : www.sipiz.ch
Certifications SIPIZ : EN 16034 Fermetures coupe-feu.   

Contact

En cas de questions, vous pouvez également vous adresser à l’association professionnelle Metaltec Suisse : tél. 044 285 77 77. ■