Assurance

Dommages d’assurance dans la branche de la construction métallique

Texte : PROMRISK SA/Photo : rédaction

 

 

Assurance responsabilité civile d’entreprise

Thème 1 : Frais de démontage et d’installation

Situation initiale :
Master Métal Sàrl s’est spécialisée dans les vitrages, les escaliers et les garde-corps.

Sinistre :
Master Métal Sàrl a fabriqué des vitrages de balcon avec balustrade pour une superstructure. Elle a fait appel à un sous-traitant extérieur pour le montage. Après le montage, il y a eu des mouvements des inserts de montage et des fissures sont apparues sur la façade. Toutes les balustrades ont dû être démontées et les inserts de montage défectueux ont été remplacés, pour des frais de montage et de démontage de plus de CHF 30 000.–.

Problème :
Les frais de réparation de la façade sont couverts par l’assurance. Cependant, Master Métal Sàrl n’ayant inclus aucune couverture des frais de montage et de démontage dans sa police de responsabilité civile d’entreprise, ces travaux ne sont pas assurés et doivent être pris en charge par l’entreprise elle-même. Les coûts de la correction des défauts (inserts de montage) sont en principe à la charge de l’entreprise elle-même (exécution du contrat).

Conséquence :
Master Métal Sàrl doit assumer elle-même les dommages causés par le démontage et le remontage.

Solution :
Inclure, dans la mesure du possible, la couverture « Frais de démontage et de montage » dans la police d’assurance existante.

Solution de contrat-cadre d’assurance AM Suisse :
Cette couverture complémentaire (et bien d’autres) est co-assurée par défaut dans la solution du contrat-cadre et sans supplément de prime distinct.

 

Assurance responsabilité civile d’entreprise

Thème 2 : Couverture étendue des dommages liés à l’activité

Situation initiale :
La société Créative Métal Sàrl construit un escalier en colimaçon entre deux étages.

Sinistre :
À cause de l’inattention d’un employé,
la visseuse sans fil tombe pendant la fixation du socle de l’escalier, ce qui endommage le coûteux sol en chêne fraichement installé.

Problème :
Les dommages causés à des matériels pris en charge par un assuré pour utilisation ou entretien, ou résultant de l’exécution d’une activité sur ceux-ci, ainsi que les prétentions découlant de l’exécution de contrats, sont en principe exclus de la couverture de base.

Conséquence :
La réparation ou le remplacement du sol en chêne cassé est à la charge de la société Créative Métal Sàrl.

Solution :
Inclure, dans la mesure du possible, la couverture « Couverture étendue des dommages liés à l’activité » dans la police d’assurance existante.

Solution de contrat-cadre d’assurance AM Suisse :
Cette couverture complémentaire (et bien d’autres) est co-assurée par défaut dans la solution du contrat-cadre et sans supplément de prime distinct.

 

 

Assurance indemnités journalières en cas de maladie

Thème 3 : Couverture d’assurance LCA versus LAMal

Situation initiale :
À l’expiration du délai de protection, la société Exemple acier Sàrl a licencié un collaborateur malade depuis longtemps et qui perçoit déjà une rente AI partielle.

Sinistre :
Le collaborateur n’est pas d’accord avec son licenciement et fait donc appel à sa protection juridique pour s’occuper de cette affaire.

Problème :
La CCNT à laquelle sont soumises les entreprises de construction métallique prescrit une couverture d’assurance LAMal (art. 50.1). La plupart des compagnies d’assurance privées (p. ex. Zurich, Mobilière, Helvetia, Axa, Bâle, etc.) connues ne proposent pas du tout cette couverture ou ne peuvent pas y satisfaire car elles sont soumises à la loi sur le contrat d’assurance LCA et non à la loi sur l’assurance-maladie LAMal.

Conséquence :
L’avocat désigné par la protection juridique du collaborateur tient compte de cette couverture d’assurance inadaptée et facture la différence (complément à 100 % de la perte de salaire, différence LCA versus LAMal) à Exemple construction acier Sàrl. La société Exemple Acier Sàrl doit couvrir elle-même la carence d’assurance.

Solution :
Conclusion d’une couverture d’assurance LAMal.

Solution de contrat-cadre d’assurance AM Suisse :
Offre cette couverture LAMal dans son intégralité et aux meilleures conditions.

  

 

Assurance dommages aux biens de l’entreprise

Thème 4 : Vol simple sur le site de l’entreprise

Situation initiale :
Innovation Métal SA dépose du matériel et de petites pièces directement devant le bâtiment de l’entreprise.

Sinistre :
Des jeunes se permettent de faire une blague et dérobent certaines de ces pièces. Impossible de les retrouver.

Problème :
Le vol simple sur le site de l’entreprise est en principe exclu de la couverture d’assurance.

Conséquence :
Innovation Métal SA doit assumer elle-même les dommages subis.

Solution :
Inclure, dans la mesure du possible, la couverture « Vol simple sur le site de l’entreprise » dans la police d’assurance existante.

Solution de contrat-cadre d’assurance AM Suisse :
Offre déjà en standard et gratuitement une couverture d’assurance pour « vol simple sur le site de l’entreprise » d’un montant de CHF 5 000.–, qui peut également être augmentée si nécessaire.

 

Cyberassurance

Thema5 : Dommages propres « sauvegarde interne »

Situation initiale :
Fantaisie Métal SA est une entreprise de construction métallique classique et de taille moyenne disposant de son propre serveur avec sauvegarde hebdomadaire.

Sinistre :
Le dirigeant de l’entreprise recherche d’urgence de nouveaux professionnels. Sur la base de l’offre d’emploi publiée, il reçoit plusieurs candidatures. Sous pression, il ouvre un « CV » sérieux qui était joint à un e-mail de candidature. L’ouverture du PDF a suffi à installer le virus sur l’ordinateur et le serveur. Tous les ordinateurs ont dû être scannés et nettoyés par un spécialiste. Ensuite, la sauvegarde ancienne de 6 jours a pu être réinstallée. Les coûts externes pour le spécialiste, le remplacement de divers ordinateurs qui n’ont plus pu être sauvés, ainsi que les surcoûts liés au travail pour les 6 jours manquants ont coûté plus de CHF 15 000.— à l’entreprise.

Problème :
Pas de cyberassurance.

Conséquence :
Fantaisie Métal SA doit assumer elle-même les dommages causés.

Solution :
Conclusion d’une cyberpolice correspondante incluant les dommages propres et externes.

Solution d’assurance PROMRISK SA :
Offre une solution d’assurance sur mesure aux meilleures conditions.

 

Cyberassurance

Thème 6 : Dommages propres « Backup Cloud externe »

Situation initiale :
Vision Métal SA est une grande entreprise de construction métallique classique dotée d’une solution cloud (sauvegarde externe).

Sinistre :
Un collaborateur de Vision Métal SA utilise le même mot de passe privé et professionnel. Son compte Zalando privé a été piraté et son mot de passe a été déchiffré. Les hackers ont ensuite découvert via LinkedIn que le collaborateur travaillait chez Vision Métal SA. Ils avaient ainsi un accès aisé à l’ordinateur de l’employé et pouvaient changer le mot de passe administrateur pour l’accès au cloud. Les hackers ont alors bloqué toute l’infrastructure informatique et demandé à l’entreprise de verser une somme de CHF 20 000.– via Bitcoin pour la débloquer.

Problème :
Pas de cyberassurance.

Conséquence :
Vision Métal SA doit assumer elle-même les dommages subis.

Solution :
Conclusion d’une cyberpolice correspondante incluant les dommages propres et externes.

Solution d’assurance PROMRISK SA :
Offre une solution d’assurance sur mesure aux meilleures conditions.

 

Assurance immobilière

Thème 7 : Collision automobile

Situation initiale :
La société Exemple Métal Sàrl est une entreprise de construction métallique classique. Le bâtiment commercial appartient à la société.

Sinistre :
Un apprenti de la société a été chargé d’amener une camionnette dans la halle de l’atelier. En entrant, l’apprenti s’est trompé et a heurté la façade du bâtiment avec la camionnette.

Problème :
Il s’agit d’un dommage accidentel touchant ses propres biens, qui n’est pas couvert.

Conséquence :
La société doit payer elle-même le dommage subi.

Solution :
Inclure dans la police d’assurance existante, si possible, la couverture « Collision de véhicule ou Extended Coverage ». Sont ainsi également couverts les dommages causés aux bâtiments en cas de collision de véhicules de tiers.

Solution d’assurance PROMRISK SA :
Offre cette couverture supplémentaire à un prix avantageux.

 

Assurance immobilière

Thème 8 : Dommages causés par des martres

Situation initiale :
Exemple Métal SA est une entreprise de construction métallique classique. L’immeuble commercial appartient à la société.
Sinistre :
Une femelle martre est en gestation et niche dans le grenier de l’immeuble commercial. Dans les semaines qui suivent, elle provoque des dégâts considérables (morsures).
Problème :
L’assurance immobilière (cantonale et privée) couvre par défaut les risques classiques tels que l’incendie, les risques naturels, les inondations, le bris de verre et le vol. Mais pas les morsures d’animaux.
Conséquence :
Exemple Métal SA doit assumer elle-même le dommage subi.

Solution :
Inclure dans la police d’assurance existante, si possible, la couverture « Morsures d’animaux ou Extended Coverage ».
Solution d’assurance PROMRISK SA :
Offre cette couverture supplémentaire (all risks – couverture étendue, y c. les morsures d’animaux) à un prix avantageux.  ■