PROMEA

Caisse de pension – une comparaison vaut la peine

Texte : Patric Spahr, chef  caisse de pension PROMEA 

Choisir la bonne caisse de pension est un réel défi pour une entreprise. L’employeur doit tout d’abord veiller à ce que la décision de résiliation d’une convention d'affiliation existante et de réaffiliation à une nouvelle caisse de pension soit prise d’entente avec le personnel ou, si elle existe, avec la représentation des salarié(e)s. A défaut, la résiliation de la convention d’affiliation n’est pas valable. Le Tribunal fédéral a confirmé ces dispositions légales (article 11 LPP) dans un arrêt récent.

Comparer les cotisations et les prestations

Pour étudier un éventuel changement de caisse de pension, il faut que vous puissiez comparer le plan de prévoyance existant avec le plan de prévoyance de la nouvelle caisse de pension. Il est plus facile de le faire lorsque les deux plans sont identiques en termes de prestations assurées (décès et invalidité) et de bonifications de vieillesse. Vous pouvez de la sorte comparer les cotisations de risque et les contributions aux frais administratifs. Surtout qu’il peut y avoir de grandes différences. Les cotisations de risque et les contributions aux frais administratifs peuvent être en particulier notablement plus élevées avec les solutions d’assurance complète qu’avec les solutions d’assurance autonome. Il convient également de se renseigner auprès de la nouvelle caisse de pension sur les éventuels frais de résiliation supplémentaires à attendre lors d’une résiliation ultérieure de la convention d’affiliation.

Les autres éléments à considérer

Parmi les autres paramètres entrant en ligne de compte dans la comparaison, et que l’on peut en principe se procurer sur les sites Internet des caisses de pension concernées, il y a le taux de conversion réglementaire, le taux d’intérêt rémunérant les avoirs de vieillesse réglementaires sur les années antérieures, le règlement de prévoyance et le règlement de liquidation partielle. Les rapports de gestion sont également une mine d’informations. La comparaison des degrés de couverture des caisses de pension est quant à elle peu parlante dans la mesure où il faut là aussi prendre en compte le taux d’intérêt technique et les bases techniques utilisées par les caisses de pension.

Intermédiaires d’assurance (conseillers et brokers/courtiers)

De nombreux intermédiaires d’assurance proposent des conseils aux entreprises sur le marché de la prévoyance professionnelle. Il est important qu’ils soient indépendants et qu’ils puissent vous conseiller de manière parfaitement neutre, professionnelle et compétente sur un éventuel changement de caisse de pension. Le message du Conseil fédéral relatif à l’optimisation dans le 2 ^e pilier remet en outre en question le modèle de courtages actuel qui veut que la caisse de pension de l’employeur rémunère le broker/courtier pour ses prestations de service.