novembre 2022
Accident d’un travailleur temporaire – qui est fautif ?
Direction
« Un accident devant le tribunal », tel est le nom de la série de manifestations organisée par la Suva depuis l’été sur divers sites suisses. Lors de cette audience judiciaire fictive, l’accident d’un travailleur temporaire est traité. Dans cette relation triangulaire complexe, qui porte la responsabilité principale : l’entreprise de prêt de personnel, l’entreprise locataire de services ou le travailleur temporaire lui-même ?
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Direction
Accident d’un travailleur temporaire – qui est fautif ?
« Un accident devant le tribunal », tel est le nom de la série de manifestations organisée par la Suva depuis l’été sur divers sites suisses. Lors de cette audience judiciaire fictive, l’accident d’un travailleur temporaire est traité. Dans cette relation triangulaire complexe, qui porte la responsabilité principale : l’entreprise de prêt de personnel, l’entreprise locataire de services ou le travailleur temporaire lui-même ?
Situation initiale
Pour des travaux en toiture effectués sur une plateforme élévatrice, une entreprise de construction a besoin de renfort et prend donc contact avec une agence de travail temporaire de confiance. Cette dernière lui envoie un candidat adéquat. Cependant, le travailleur temporaire ne maîtrise pas la plateforme élévatrice et un remplaçant est demandé. Dans l’intervalle, le travailleur temporaire est victime d’un grave accident et subit des lésions irréversibles.
Les protagonistes
Les quatre protagonistes suivants entrent en jeu dans l’audience :
Eric Temporaire Personne accidentée
Martin Meister Directeur de l’entreprise de construction
Sandro Polieri Contremaître de l’entreprise de construction
Claude Exemple Directeur de l’entreprise de prêt de personnel
Procédure pénale – miroir de la réalité
Il ressort de l’enquête que toutes les personnes concernées ont commis des erreurs. Toutefois, aucune des parties estime être fautive. En effet, le prêt de personnel constitue une situation juridique particulière comportant trois relations contractuelles différentes entre tous les acteurs.
Dans l’exemple concret de cette audience judiciaire, on voit nettement le rôle important que jouent la communication, le sens des responsabilités et les instructions claires en matière de sécurité.
Ni l’entreprise de prêt de personnel ni l’entreprise locataire de services n’a vérifié les qualifications d’E. Temporaire. Sur place, la communication pour rappeler l’importance de la ceinture de sécurité a également été insuffisante.
Malheureusement, en raison de leur charge de travail élevée, les entreprises ne peuvent pas se permettre de manquer de main-d’œuvre. Dans le souci d’exécuter les affaires courantes de manière ponctuelle, des décisions ad hoc sont prises, qui compromettent potentiellement la sécurité du personnel. Il était donc imprudent, de la part de l’entreprise de construction, de permettre à E. Temporaire de continuer à travailler malgré son inaptitude.
Acquittement à tort ?
Lors du procès pénal, le juge a rendu la sentence suivante :
Le contremaître et le directeur de l’entreprise de construction sont condamnés à une peine de prison de respectivement 12 et 8 mois. Par ailleurs, chacun doit s’acquitter de 3000 francs pour les frais de justice. Tous deux ont violé leur devoir de diligence.
Par contre, C. Exemple, de l’entreprise de prêt de personnel, est relaxé car il n’a pas enfreint son devoir de diligence. Selon ses déclarations, il ne savait pas qu’il s’agissait d’une plateforme élévatrice mobile et il n’a donc pas demandé d’attestation.
Même si C. Exemple avait menti, il manque une preuve écrite, puisque les démarches liées au placement de personnel ont été effectuées par téléphone.
Pour accuser quelqu’un, il faut des preuves. Florian Willi, l’avocat de la Suva, fait référence, dans ce contexte, à l’importance des contrats. Les points centraux, lors d’accords entre deux parties, doivent toujours être consignés par écrit à des fins de preuve.
Procès civil et jugement
Le procès civil a ensuite lieu. Le préjudice réclamé s’élève à 533 986 francs ; la demande de réparation pour tort moral est de 31 800 francs. Les deux entreprises doivent être tenues solidairement responsables à 80% des dommages corporels subis. Toutefois, l’accident n’est pas entièrement imputable à des tiers, c’est pourquoi le demandeur est également responsable à hauteur de 20%.
Risque d’accident 50% plus élevé
Sur environ 350 000 travailleurs temporaires ayant été affectés à une mission en 2021, 1640 ont subi un grave accident, soit plus de quatre accidents par jour !
Le risque d’accident est 50% fois plus élevé chez les travailleurs temporaires que chez les travailleurs permanents. Le personnel intérimaire est souvent mis au courant de façon rapide et lacunaire, ne connaît pas encore l’entreprise et n’ose pas se défendre.
Appel lancé aux entreprises locataires de services
Chaque entreprise locataire de services devrait se poser les questions suivantes : « Que pouvons-nous améliorer pour empêcher les accidents ? » Quel que soit leur niveau d’engagement, tous les travailleurs doivent être traités de façon équitable.
L’objectif de « Un accident devant le tribunal » était que les entreprises locataires de services fassent des efforts en matière de prévention des accidents. En cas de danger identifié, le travail doit être immédiatement interrompu. Cette mesure permet à elle seule déjà d’éviter de nombreux accidents. ■
